Pour information... Ou quand l'illegalite recontre la vengeance personnelle, on tient la prochaine crise...
Je n'ai aucune notion de droit, mais je doute fortement que cette affaire reste sans consequences pour le
Tramb, pas rassure non plus...
http://www.lefigaro.fr/france/20050928.FIG0019.htmlLe Figaro
28 septembre 2005
Par Eric Decouty
FOOTBALL Le club aurait échappé aux charges sociales et au fisc
Un ex-dirigeant du PSG dénonce un système de salaires occultes
L'enquête sur les transferts du Paris Saint-Germain vient de s'enrichir d'un nouvel élément. En fin de semaine dernière, Rodolphe Albert, ancien responsable financier du PSG, a été entendu comme témoin par les policiers de la Direction nationale des investigations financières (DNIF). Sur procès-verbal, il a décrit dans le détail un système présumé de salaires occultes versés à des joueurs qui aurait permis au club de ne pas payer les charges fiscales et sociales entre
1998 et 2005. Selon Rodolphe Albert, les dirigeants du PSG, de Canal +, propriétaire du club, et de Vivendi, son actionnaire, étaient informés de ce système qui implique aussi l'équipementier Nike. Le parquet de Paris devrait rapidement élargir le champ d'investigation du juge Renaud Van Ruymbeke.
Un dirigeant du Paris Saint-Germain vient de jeter un pavé dans la mare du football. Rodolphe Albert, 31 ans, diplômé de HEC, embauché par le club en 1997 au contrôle de gestion, devenu responsable financier avant d'être licencié au printemps dernier, a témoigné spontanément devant les policiers sur certaines pratiques. En substance, il a décrit un système de rémunérations occultes des joueurs qui aurait permis aux responsables du club d'échapper aux charges sociales et fiscales. Si aucun chiffre n'est encore officiellement avancé, une source proche du dossier évalue la fraude à «environ
200 millions d'euros».
Les montages existeraient depuis 1998, organisés selon les cas autour de la société Nike, des transferts de joueurs à l'étranger, des paiements des agents ou des versements de droits à l'image via une filiale de Canal +. Vivendi, l'actionnaire principal, aurait pour sa part été officiellement informé du système à partir de 2003 par un audit interne.
Outre les déclarations de Rodolphe Albert, les enquêteurs ont recueilli nombre de documents comptables susceptibles d'étayer les soupçons. De source judiciaire, on indiquait hier qu'un réquisitoire supplétif devrait être délivré au juge Renaud Van Ruymbeke, dès le début de la semaine prochaine.
Sollicité par Le Figaro, Me Jean-Paul Lévy, l'avocat du PSG, à l'origine de la plainte qui a lancé la procédure, s'est refusé à toute déclaration sur les faits dénoncés. Il nous a toutefois indiqué que «Rodolphe Albert fait l'objet d'une plainte pour des agissements délictueux, qu'il a été licencié pour cela et qu'il n'a pas de leçon de gestion à donner». L'ancien responsable financier du PSG est en effet visé par une enquête préliminaire au parquet de Paris pour des malversations commises au printemps dernier au préjudice du club. Il a d'ailleurs reconnu la faute – pour un montant de 40 000 euros qu'il a proposé de rembourser – mais avance pour sa défense que le PSG lui devait de très importants arriérés de salaires. «Il ne s'agit ni de vengeance ni de stratégie judiciaire. Rodolphe Albert a décidé seul de parler, pour une question d'éthique», répliquent ses avocats Mes Michel Beaussier et Felix de Belloy.
Les investigations en cours devraient rapidement permettre de vérifier si la fraude dont le fisc et l'Urssaf auraient été victimes a bien eu lieu. Du côté de Vivendi, un porte-parole nous a répondu hier que la société ne faisait «pas de commentaires», mais rappelait qu'elle «portait plainte et coopérait toujours avec la justice». L'équipementier Nike, quant à lui, oppose un «no comment» poli.
Les présidents successifs du PSG pour la période 1998-2005 – Michel Denisot, Charles Biétry, Laurent Perpère et Francis Graille – vont devoir fournir de nouvelles explications à la justice. «Mon sentiment profond est que ce système a été mis en place par un groupe et que les dirigeants du club en ont été les exécutants», déclare Rodolphe Albert.
________________________________________________________
http://www.lefigaro.fr/france/20050928.FIG0018.htmlLe Figaro
28 septembre 2005
Propos recueillis par E. D.
L'ancien directeur financier du PSG explique le montage des rémunérations illégales
Rodolphe Albert : «Une fraude d'un montant de 4 millions d'euros par an»
L'ex-responsable financier du Paris-Saint-Germain décrit le système de fraude fiscale et sociale dans le club.
LE FIGARO. – La justice enquête sur des compléments de salaires mis en place par le PSG et la société Nike. En aviez-vous connaissance ?
Rodolphe ALBERT. – La société Nike versait de l'argent sur un compte à l'étranger, en Suisse par exemple, au bénéfice d'un joueur. Nike se faisait rembourser cette somme par le Paris-Saint-Germain sous couvert d'un faux avenant au contrat entre Nike et le PSG, stipulant que si des joueurs ne portaient pas les vêtements de la marque, le club devait régler une amende. J'ai compris que chaque saison, Nike et le PSG se mettaient d'accord sur l'enveloppe globale de ces versements occultes. Parfois, lorsqu'elle était dépassée, Nike émettait des fausses factures pour justifier des amendes supplémentaires.
Pourquoi ce montage ?
Dans le monde du football, les salaires se négocient net d'impôts. Par ce système, le PSG pouvait verser les rémunérations exigées mais en ne payant pas une partie des charges sociales et fiscales.
A combien estimez-vous les charges non payées grâce au montage Nike ?
A partir de 1998, le club a fraudé le fisc et l'Urssaf pour un montant de près de 4 millions d'euros par an.
Qui était au courant ?
Les plus hauts dirigeants du PSG et de Nike France étaient informés. A partir de 2003, il est certain que l'actionnaire du club ne pouvait plus ignorer ce système puisqu'il était évoqué dans un audit interne de Vivendi.
Jusqu'à quand ce système a-t-il perduré ?
A mon départ, il existait encore. Simplement, le contrat Nike-PSG a été modifié en 2003 avec un montant officiel de sponsoring et un montant caché, la différence servant à payer des salaires occultes.
Les transferts auraient également donné lieu à des dissimulations...
C'est le deuxième outil de fraude. Exemple : le PSG achète un joueur à un club étranger qui est évalué 10 millions d'euros. Le PSG le surévalue à 12 millions après s'être entendu avec le club vendeur et demande à celui-ci de verser la différence sur un compte à l'étranger au bénéfice du joueur. Là encore, il s'agit de payer les salaires demandés sans payer les charges.
Quel est le rôle des agents ?
C'est là le troisième moyen de fraude. Certains ont convenu avec le PSG d'augmenter artificiellement leurs honoraires ou d'inventer une prestation afin d'en reverser une part aux joueurs.
Lors du transfert de Ronaldinho, une filiale de Canal + avait payé le transfert...
A ma connaissance, ce système n'a été utilisé que lors de gros transferts. Afin d'acheter un joueur, une filiale de Canal + lui versait à l'étranger une partie de son salaire sous forme de droit à l'image. C'était un complément de salaire payé au noir.
